naturenboucle.com, bijoux naturels: Conditions Générales de Vente


1- Objet


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

Naturenboucle via le site internet naturenboucle.com

176, route de villeneuve

38630 Corbelin Auvergne-Rhône-Alpes

France

06.79.01.12.97

[email protected]

RCS de Vienne : 515121051RM38


Et :


Toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet naturenboucle.com dénommée ci-après « l'acheteur ».

Naturenboucle se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


L'acheteur déclare :

 -avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est à dire, avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.


2- Les produits


Les produits proposés à la vente par naturenboucle.com, sont ceux figurant sur le site naturenboucle.com au moment de la consultation par l'acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs. Il est possible d'avoir des variations du fait du caractère naturel des produits.


3- Tarifs


Les prix figurent en euros TTC.

Naturenboucle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.


4- Aire géographique


La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.


5- Commandes


L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :


  • Effectuer le règlement par chèque ou par Paypal.

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues (voir 7).


La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Paypal ou naturenboucle.com communiqueront par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


6- Rétractation


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter du lendemain de la livraison de leur commande, pour faire retour du produit à Naturenboucle pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les produits retournés doivent être non portés et dans leur emballage d'origine. Les produits renvoyés incomplets ou endommagés ne seront pas remboursés.

Conformément aux dispositions de l'article L.121.21.8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;

  • la fourniture de biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : boucles d'oreilles).

Le remboursement se fera au plus tard quatorze jours après la prise de connaissance de la rétractation.


7- Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande.


Paiement par chèque : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France.

Le chèque libellé à l'ordre de Naturenboucle doit parvenir dans les 4 jours ouvrés après contact par mail sur naturenboucle.com à :


Naturenboucle

176, route de villeneuve

38630 Corbelin


La commande n'est débloquée qu'après contrôle de la validité du chèque.


Paiement par Paypal : naturenboucle.com vous propose également le système de paiement sécurisé via Paypal.


8- Exécution, conditions, livraison


La commande dûment acceptée par Naturenboucle selon ses propres conditions générales de vente sera expédiée au plus tard dans un délai de 4 jours ouvrés après validation du paiement.

Toute commande sera livrée dans un envoi clos et solide, à l'adresse indiquée par l'acheteur. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, Naturenboucle se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel un litige en cours existerait.

A la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits et de signaler, dans un délai immédiat, à compter de la date de réception du colis, les dommages au transporteur ainsi qu'à naturenboucle.com par contact mail.


9- Responsabilité


La responsabilité de Naturenboucle ne serait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


10- Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site naturenboucle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Naturenboucle. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient textuels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou pas, hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Naturenboucle.


11- Données à caractère personnelle


Les informations demandées à l'acheteur sont nécessaire au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi Française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 14/11/2016, enregistrée sous le numéro: 2007572v0


12- Règlement des litiges


La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.


13- Archivage, preuve


Naturenboucle archivera bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Naturenboucle seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Tagua orange, ivoire végétal, coton
tagua jaune cuir ivoire végétal



naturenboucle.com, la nature devient bijoux

Bijoux naturels